CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATLAS PHONE

Atlas phone
SASU – Capital social : 100 €
Siège social : 48 CHEMIN DE LA CITADELLE 38080 L'ISLE D'ABEAU
SIREN : 993309590 – SIRET : 99330959000012
Email : atlas.phone@outlook.fr– Tél : 06 10 49 66 12

1. Présentation de l’entreprise

ATLAS PHONE est une société spécialisée dans l’achat, la vente, la réparation et la maintenance de matériels électroniques, informatiques et de télécommunications (smartphones, ordinateurs, tablettes, consoles, périphériques).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation réalisée par ATLAS PHONE auprès de clients particuliers ou professionnels.

2. Champ d’application

Les CGV encadrent les prestations de diagnostic, réparation et entretien réalisées après réception du matériel, notamment par envoi postal ou selon les modalités précisées lors de la prise de commande.

Toute demande de devis, acceptation écrite ou remise de matériel implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Devis et conditions tarifaires

Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute intervention, sur la base des informations transmises par le client et du diagnostic effectué.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Aucune réparation n’est effectuée sans validation préalable du devis par le client.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la nature de la panne, du matériel concerné et des pièces nécessaires.

4. Modalités de prise en charge et de réparation

Les réparations sont réalisées dans l’atelier HOME REPARE après réception du matériel.

Les frais d’expédition et de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire figurant sur le devis.

ATLAS PHONE informe le client de l’état du matériel, du délai estimé d’intervention et de toute évolution susceptible d’impacter la réparation.

5. Garantie des réparations

Les réparations effectuées par ATLAS PHONE bénéficient d’une garantie de 6 mois, à compter de la date de restitution de l’appareil.

La garantie couvre exclusivement :

• les pièces remplacées,

• les défauts directement liés à l’intervention réalisée.

Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation, choc, chute, oxydation, exposition à l’humidité, intervention d’un tiers ou panne sans lien avec la réparation initiale.

6. Modalités de paiement

Le règlement est exigible avant la restitution ou l’expédition du matériel réparé.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen validé par ATLAS PHONE.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités équivalentes à 10 % du montant dû par mois de retard.

7. Responsabilité et données

ATLAS PHONE ne saurait être tenue responsable de la perte de données contenues dans les appareils confiés.
Il appartient au client de procéder à toute sauvegarde préalable.

La responsabilité de ATLAS PHONE est strictement limitée à la prestation réalisée et ne couvre aucun dommage indirect.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, tant que la prestation n’a pas débuté.

Dès le commencement du diagnostic ou de la réparation, le client reconnaît renoncer expressément à ce droit.

Toute demande doit être formulée par écrit à : atlas.phone@outlook.fr

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, réparations, garanties et facturations.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers et sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux obligations légales et professionnelles.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux territorialement compétents.